MODALITÉS DE PUBLICATION ET DE TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE
Les présentes Modalités de Publication et de Traitement des Avis en Ligne (ci-après les « Modalités ») instaurent les règles applicables à tous avis postés par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur le site www.kleber.fr (ci-après le « Site ») relatif aux produits vendus par la marque KLEBER (ci-après le « Produit).
L’Utilisateur est informé que la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après « Michelin »), dans le cadre de son activité pneus, commercialise des pneus sous la marque KLEBER.
ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE
1. Utilisation personnelle et non marchande
Kleber Michelin concède aux Utilisateurs le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.
2. Utilisations conformes aux lois et règlements
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
3. Acceptation des Conditions d’utilisation et des Modalités
L’Utilisateur est informé que l'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions d'Utilisation du Site www.kleber.fr .
En y accédant, l’Utilisateur manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
De la même façon, l’Utilisateur est informé qu’en émettant un avis, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Modalités et les accepte sans réserve dans leur intégralité.
ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION DES AVIS EN LIGNE
1. Collecte et traitement des avis en ligne par un Prestataire
L’Utilisateur est informé que la société NET REVIEWS (Avis vérifiés), société par actions simplifiées au capital de 537.480 euros, ayant son siège social 18-20 Avenue Robert Schuman 13002 Marseille, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 750 882 375, est le prestataire de Kleber Michelin concernant la collecte et le traitement des avis en ligne (ci-après désigné, le « Prestataire »).
L’Utilisateur sera redirigé vers le site du Prestataire « www.avis-verifies.com » lorsqu’il souhaitera émettre un avis. La consultation et l’utilisation du site du Prestataire sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com ». En y accédant, l’Utilisateur manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
De la même façon, l’Utilisateur est informé qu’en émettant un avis, il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com » et les accepte sans réserve dans leur intégralité.
En cas de contradiction entre les présentes « Modalités de publication et de traitement des avis en ligne » et les Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », les termes des présentes prévaudront.
2. Définition et supports des avis en ligne
Les avis publiés par les Utilisateurs sur le Site représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de KleberMichelin, de ses sociétés affiliées ou employés.
Les avis publiés sur le Site pourront prendre la forme de messages textes et d’une notation sous forme d’étoiles.
Une moyenne des avis recueillis apparaitra également sur le Site sous forme d’une notation « étoile ».
Une fois un avis publié, sa diffusion pourra se faire sur tous supports numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des supports réalisés par Kleber Michelin utilisant le contenu du Site ou sur les sites Internet et applications de ses distributeurs, de ses partenaires et du Prestataire.
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des avis qu’il souhaite diffuser sur le Site.
Tout Utilisateur peut demander au service client de Kleber Michelin de supprimer les avis qu’il a publié sur le Site en envoyant un e-mail via la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » en choisissant le sujet « Questions relatives à l’utilisation du site ».
3. Règlementation des avis en ligne
a) Respect des lois et règlements
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, il s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
- d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou à transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi ;
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dégradant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
- de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
- d’accéder frauduleusement au Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit. Par « droits », il est entendu notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle.
b) Règles de modération des avis en ligne (publication ou rejet)
L’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que Kleber Michelin et/ou son Prestataire, vérifieront le contenu des avis déposés afin de décider ou non de leur mise en ligne.
Kleber Michelin informe ainsi les Utilisateurs qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler les avis déposés sur le Site qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements ou aux présentes règles de modération.
Outre les prescriptions prévues au a) ci-dessus et aux motifs de rejet mentionnés au 6) des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », Kleber Michelin et/ou son Prestataire, se réservent le droit de rejeter notamment tous les avis :
- contenant des informations personnelles (numéros de téléphone, adresses mails ou courriels, nom complet, etc) ;
- qui ne seraient pas en lien avec le Produit lui-même ou ses caractéristiques (tels que les avis relatifs à la disponibilité du produit, à l’expédition du Produit ou l’expérience vécue par l’acheteur/Utilisateur chez le distributeur revendeur) ;
- rédigés en langue étrangère (autre que le français) ou pour lesquels il est avéré qu’ils sont inintelligibles ;
- contenant un lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet ou une autre partie du Site lorsque l’évaluation (note globale et notes des performances) ne permet pas de se faire une idée sur l’opinion de l’internaute ;
- présentant une incohérence manifeste entre le commentaire et l’évaluation (note globale et notes des performances).
Aucune modification des avis ne sera opérée par Kleber Michelin et/ou son Prestataire. Kleber Michelin et/ou son Prestataire se réservent le droit de ne pas publier sur le Site les avis contraires au présent article.
En cas de refus de publication d’un avis, Kleber Michelin et/ou son Prestataire, informeront son auteur des raisons du rejet. A cet effet, un email sera envoyé à l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur lors du dépôt de son avis.
c) Cas particulier des avis faisant état d’une réclamation produit
Les avis contenant une réclamation ou mettant en avant un problème lié à l’utilisation du Produit seront transmis au Service Consommateurs de Kleber Michelin qui pourra prendre directement contact avec l’auteur de l’avis afin de traiter la réclamation.
d) Dispositif d’alerte
Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la Loi sur la presse et 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine conformément aux dispositions de l’article 6 - I – 7 alinéas 3 et 4 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur peut transmettre à Kleber Michelin et/ou à son Prestataire toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » et en transmettant toutes les informations que qu’il juge utiles à cet effet, ou en contactant le Prestataire via l’adresse suivante : moderation@avis-verifies.com.
Kleber Michelin attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.
e) Hypothèses d’exclusion d’un Utilisateur
Le non-respect du présent article peut entraîner par Kleber Michelin et/ou son Prestataire la non-publication/retrait de l’avis litigieux et/ou la fermeture temporaire ou définitive du compte de l’Utilisateur, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que Kleber Michelin serait en droit de lui réclamer.
ARTICLE 3 : DURÉE DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS
L’Utilisateur est informé que conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », son avis sera anonymisé dans un délai de dix-huit (18 mois) après son émission.
ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES AVIS
1. Destination des avis
Les avis publiés sur le Site pourront être utilisés par Kleber Michelin et/ou son Prestataire sur l’ensemble de leurs supports numériques ou papier.
Les avis publiés seront également susceptibles d’être utilisés par les différents distributeurs et partenaires de Kleber Michelin et/ou du Prestataire sur l’ensemble de leurs supports numériques ou papier, ainsi que sur des moteurs de recherche.
2. Publication des avis sur d’autres supports / sites Internet
L’ensemble des avis publiés sur le Site ou des moyennes des notes attribuées (sous forme d’étoiles) pourront également apparaître sur les sites Internet et application des distributeurs et partenaires de KleberMichelin, ainsi que les moteurs de recherche.
3. Classement des avis
Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
ARTICLE 5 : CONTREPARTIE AUX AVIS PUBLIÉS
Kleber Michelin ne prévoit aucune contrepartie pour les avis laissés par les Utilisateurs sur le Site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Kleber Michelin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Néanmoins Kleber Michelin ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site ou du site du Prestataire, pour quelque cause que ce soit.
En outre, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en ce qui concerne le défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, Kleber Michelin ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Kleber Michelin pourra modifier à son gré le contenu du Site proposé sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Modalités.
Les avis publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.
La responsabilité de Kleber Michelin au titre de la fourniture des services est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
Kleber Michelin ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers, quel qu’il soit.
Le Site ne saurait être utilisé par un Utilisateur dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.
Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Kleber Michelin n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
En aucun cas, la responsabilité de Kleber Michelin ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si Kleber Michelin n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
L’Utilisateur est pleinement responsable des avis qu’il publie sur le Site.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés dans la Politique relative aux données personnelles de KleberMichelin. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Kleber Michelin des informations personnelles des Utilisateurs du Site.
En outre, Kleber Michelin informe l’Utilisateur que les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à son Prestataire, ce dernier faisant son affaire personnelle du traitement des données qu’il collecte, en aucun cas, la responsabilité de Kleber Michelin ne pourra être engagée pour tout manquement de la part de la société Net Reviews. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la société Net Reviews.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site et/ou à l’application des présentes Modalités, le service client Kleber Michelin est à la disposition des Utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » du Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES MODALITÉS DE PUBLICATION ET TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE
Kleber Michelin peut, à tout moment, modifier les termes des présentes Modalités. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Modalités afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de Clermont Ferrand.
Date de mise à jour : 12/02/2020